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AG 2022 06 27

Récapitulatif tantièmes

  • Total des tantièmes des absents et des non représentés 6278
  • Total des présents et des représentés 3722
  • Total des tantièmes du syndicat 10000

La feuille de présence constate que sont présents et représentés 11 copropriétaire(s) sur 18 représentant 3722 / 10000, 7 copropriétaire(s) représentant 6278 / 10000 sont absents ou non représentés.

Copropriétaires présents et représentés

@briand.pascaline (mme) (329) @de-sury.bernard (m/me) (1046) @dsd (Private) (sci) (345) @dsd (Private) (sci) (9) @duchene.agnes (mme) (386) @grands-champs.dardetu c/o mr @manuel.darlet (sci) (346) @ArnaudJoye / @UrszulaCzerwinska (m/me) (329) @driot.marion md (sci) (202) @nivelt.antoine (mr) (356) @pierret.benjamin / slama (m/me) (136) @wagner.richard / @harvois.jean-claude (mr) (238).

Copropriétaires absents et non représentés

@cucuel.xavier (m/me) (356) @friederich.nicole (mme) (201) @gay.marcel (m/me) (384) @grands-champs.ste (ste) (4011) @pic.denise (succ) (337) @sf (Private) (sci) (375) @sierra.jean-pierre (mr) (614)

copropriétaires entrés en cours de période @gay.marcel (m/me) (384) @grands-champs (ste) (4011).

Points

  • 1/ #syndic.unanimité Désignation du Président de séance (article 24)

  • 2/ #syndic.unanimité Désignation du (des) Scrutateur(s) de séance - (article 24)

  • 3/ #syndic.unanimité Désignation du Secrétaire de séance (article 24)

    • Mme BOSC (syndic)

  • 4/ Compte-rendu d'activité du Conseil Syndical (Ne faisant pas l'objet d'un vote)

    • @UrszulaCzerwinska prends la parole au non du Conseil Syndical et exprime le mécontentement de celui-ci. Le Conseil Syndical déplore le manque de suivi et de conseil de la part du Syndic.
    • Des points d'entretien courant restent en suspens et/ou mal suivis d'où la proposition de changement de syndic.

  • 5/ #syndic.unanimité Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 (article 24)

    • exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 pour un montant de 39199,06 euros au titre des charges courantes et 223,80 euros au titre des charges exceptionnelles

  • 6/ #syndic.refusée Quitus à donner au Syndic au titre de l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 (article 24)

  • 7/ Information sur l'augmentation du coût de l'énergie

  • 8/ #syndic.unanimité Examen, révision et approbation du budget prévisionnel relatif à la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (article 24)

    • pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 pour un montant de 43 030,00 Euros TTC

  • 9/ #syndic.unanimité Approbation du budget initial prévisionnel de l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 (article 24)

    • pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 d'un montant de 43 030,00 Euros TTC

  • 10/ #syndic.acceptée Fonds de travaux loi ALUR (article 25)

    • 5 % (minimum 5 %) du montant du budget en cours

  • 11/ #syndic.refusée Désignation pour la gestion de 1 exercice aux fonctions de syndic de la société SERGIC suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires - (article 25)

  • 12/ #syndic.acceptée En cas de non désignation pour la gestion de 1 exercice aux fonctions de syndic de la société BELLMAN suivant proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires (article 25)

  • 13/ Décision de souscrire à l'offre de service SERGIC 24/7 (article 24)

  • 14/ #syndic.unanimité Fixation des modalités de consultation des pièces justificatives des provisions sur charges du budget (article 24)

    • pourront être consultées dans les bureaux du syndic par tous copropriétaires, sur rendez-vous pendant les heures ouvrables, entre le 9ème et le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes de l'exercice

  • 15/ #syndic.acceptée Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire (article 25)

    • montant de 1 500,00€ TTC

  • 16/ #syndic.acceptée Fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire (article 25)

    • à 1 500,00€ TTC

  • 17/ Désignation des membres du conseil syndical

  • 18/ Demandes de @wagner.richard

    • Le syndic rappelle que l'assemblée générale des copropriétaires a accepté de céder, lors de l'assemblée générale en date du 27/03/2002, la pleine propriété du WC du 6è étage à Monsieur WAGNER, propriétaire des lots de copropriété n°30 et n°31 avec l'accord de ses voisins, qui en détenaient la jouissance partagée. Le syndic rappelle également que Mr WAGNER dispose d'un droit de jouissance privative de la partie de palier desservant les lots 30 et 31 dont Mr WAGNER est propriétaire. Le syndic rappelle enfin que l'assemblée générale des copropriétaires a accepté lors de l'assemblée générale en date du 22/06/2021 le projet de modificatif au règlement de copropriété à établir afin de transformer ces WC et bout de palier en lots de copropriété (lots 35 et 36), afin qu'ils puissent ensuite être cédés à Mr WAGNER.
    • Aujourd'hui, Mr WAGNER souhaite terminer de régulariser cette situation. Pour ce faire, la cession du bout de palier devra être décidée lors de cette assemblée générale, suite à quoi le modificatif au règlement de copropriété devra être régularisé pour créer les lots 35 et 36, afin qu'il puisse les acquérir officiellement par acte notarié.

  • 19/ Cession du lot de copropriété n° 36

    • 19.1/ #syndic.unanimité Cession du lot n°36 au profit de Monsieur WAGNER (article 26)
    • 19.2/ #syndic.unanimité Mandat à donner au syndic (article 26)
    • 19.3/ #syndic.unanimité Décision à prendre s'agissant du versement du prix, pour les copropriétaires. (article 24)

  • 20/ Travaux de peinture entre le 1er et le 2è étage de la cage d'escalier

    • 20.1/ #syndic.refusée Décision de réaliser les travaux de peinture du mur et du plafond entre le 1er et le 2è étage (réfection partielle) (article 24)
      • L'Assemblée Générale envisage une réfection plus globale plutôt qu'au coup par coup. Le syndic demandera de devis en conséquence.
    • 20.2/ Décision de réaliser les travaux de peinture entre le 1er et le 2è étage sur l'ensemble de la volée d'escalier (article 24)
    • 20.3/ Honoraires du syndic en cas de réalisation de travaux (article 24)
    • 20.4/ Echéancier des appels de fonds (article 24)

  • 21/ #syndic.acceptée Décision à prendre pour la réalisation d'un plan pluriannuel de travaux dit PPT (article 25)

  • 22/ Inscription au service Lettre Recommandée Electronique (Ne faisant pas l'objet d'un vote)

  • 23/ Participation à distance aux assemblées générales selon devis joint à la convocation. (article 24)

  • 24/ Questions diverses (Ne faisant pas l'objet d'un vote)

    • Problème des travaux sur verrières non réalisés alors que voté à la dernière AG : il est URGENT d'intervenir.
    • Problème de gardes corps chez @manuel.darlet : Vérifier le caractère privatif ou commun pour suite à donner
    • Logement @de-sury.bernard : Fissure apparaissant malgré les reprises en juin 2021 - Faire une réclamation à l'entreprise qui a réalisé les travaux
    • Vérifier l'annexion du constat d'huissier au PV de l'AGE 2022 (Cabinet d'huissier HOUTART - Rapport de janvier 2022)
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